TABLE DES MATIÈRES
- 1. Général
- 2. Admissibilité
- 3. Nature du site web
- 4. Aucun conseil financier
- 5. Inscription au compte
- 6. Activités interdites
- 7. Propriété intellectuelle
- 8. Services et liens de tiers
- 9. Confidentialité et protection des données
- 10. Limitation de responsabilité
- 11. Indemnisation
- 12. Droit applicable et règlement des litiges
- 13. Divers
Conditions d’utilisation
1. Général
1.1 Les présentes Conditions forment un accord juridiquement contraignant entre vous (« Utilisateur », « vous ») et Lisière Fondença (« Opérateur », « nous », « notre »), propriétaire et exploitant du Site Web situé à l’adresse https://lisierefondenca.com.
1.2 Le Site web agit comme une plateforme d'information et de marketing mettant en relation les Utilisateurs avec des prestataires tiers de services de trading (« Annonceurs »). L'Opérateur ne fournit pas directement de services financiers, d'investissement ou de trading.
1.3 L’Opérateur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. La poursuite de votre utilisation du Site Web après toute modification vaut acceptation des Conditions révisées. Nous vous recommandons de consulter cette page régulièrement.
1.4 Pour toute question relative aux présentes Conditions, contactez-nous à l’adresse suivante : support@lisierefondenca.com
2. Admissibilité
2.1 En utilisant ce Site Web, vous confirmez avoir au moins 18 ans, ou l’âge légal de la majorité dans votre juridiction, selon l’âge le plus élevé.
2.2 Vous confirmez être légalement autorisé à accéder au Site web et à l'utiliser conformément aux lois de votre pays de résidence.
2.3 Le Site web peut ne pas être disponible ou accessible légalement dans toutes les juridictions. Il vous appartient exclusivement de veiller à ce que votre utilisation du Site web respecte toutes les lois et réglementations locales applicables.
2.4 L’Opérateur se réserve le droit de limiter l’accès au Site Web dans certains territoires, à sa seule discrétion, notamment lorsque cela est exigé par la loi applicable ou par des directives réglementaires.
3. Nature du site web
3.1 Le Site Web sert uniquement de plateforme numérique d’information et de marketing. Il permet aux Utilisateurs de soumettre des demandes et de manifester leur intérêt pour les services proposés par des Annonceurs tiers.
3.2 L'Opérateur agit uniquement comme intermédiaire, en fournissant l'infrastructure qui permet de mettre en relation les Utilisateurs et les Annonceurs. L'Opérateur ne vend, ne fournit ni ne délivre directement aucun service financier, d'investissement ou de trading.
3.3 Tous les services, accords ou transactions résultant de la relation entre un Utilisateur et un Annonceur sont régis exclusivement par les conditions générales de cet Annonceur. L’Opérateur n’assume aucune responsabilité à l’égard de ces services ou accords.
3.4 Le Site Web ne constitue ni une plateforme financière, ni un service de courtage, ni une plateforme d’échange, ni un conseiller en investissement. Rien sur le Site Web ne doit être considéré comme une sollicitation ou une offre d’achat ou de vente d’un instrument financier.
4. Aucun conseil financier
4.1 Tout le contenu publié sur le Site Web est fourni à titre purement informatif et promotionnel. Il ne constitue en aucun cas un conseil financier, d’investissement, juridique ou fiscal.
4.2 L’Opérateur ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou la fiabilité des informations publiées sur le Site Web.
4.3 Les résultats de performance, les témoignages ou les exemples présentés sur le Site Web concernent uniquement des cas individuels et ne garantissent pas des résultats comparables pour tous les utilisateurs. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs.
4.4 Avant de prendre toute décision financière, il est conseillé de consulter un conseiller financier qualifié et agréé, qui connaît bien votre situation personnelle.
5. Inscription au compte
5.1 Certaines fonctionnalités du site Web peuvent nécessiter la création d’un compte avec la fourniture d’informations personnelles, notamment votre nom complet, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone.
5.2 Vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l’inscription, et de maintenir en permanence les informations de votre compte à jour.
5.3 Vous êtes autorisé à maintenir un seul compte actif. La création de plusieurs comptes est strictement interdite et peut entraîner la suspension immédiate ou la résiliation définitive de tous les comptes concernés.
5.4 Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. L’Opérateur ne peut être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage résultant d’un accès non autorisé à votre compte en raison d’un manquement de votre part à protéger vos identifiants.
5.5 Vous devez informer immédiatement l'Opérateur dès que vous prenez connaissance de toute utilisation non autorisée de votre compte.
6. Activités interdites
6.1 Lorsque vous utilisez ce site web, vous ne devez pas :
- Accéder ou tenter d’accéder sans autorisation à des zones restreintes du Site Web
- Utiliser des outils automatisés, des bots, des scrapers ou des scripts pour collecter des données depuis le site Web
- Copier, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées de tout contenu du Site Web sans consentement écrit préalable
- Fournir des informations inexactes, trompeuses ou frauduleuses lors de l'inscription ou dans toute interaction avec le site Web
- Télécharger ou transmettre tout code malveillant, virus ou contenu nuisible
- Participer à toute activité qui interfère avec le fonctionnement ou la disponibilité du site Web ou les perturbe
- Utiliser le Site Web à des fins illégales ou en violation des lois ou réglementations applicables
- Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou présenter de manière trompeuse votre affiliation avec une personne ou une entité
6.2 Toute violation de ces interdictions peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte, et peut engager votre responsabilité civile ou pénale.
7. Propriété intellectuelle
7.1 Tout le contenu, les éléments de design, les logos, les marques déposées, les logiciels et le code sous-jacent du Site Web relèvent de la propriété intellectuelle exclusive de l'Opérateur ou sont utilisés sous licence valide.
7.2 Les utilisateurs bénéficient d'une licence limitée, non exclusive et non transférable leur permettant d'accéder au site Web et de l'utiliser uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
7.3 Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou exploiter le contenu ou les éléments du Site web à des fins commerciales sans l'accord écrit préalable de l'Opérateur.
7.4 Toute utilisation non autorisée de la propriété intellectuelle appartenant à l'Opérateur peut entraîner une action en justice.
8. Services et liens de tiers
8.1 Le Site web peut contenir des liens vers des sites web, des plateformes ou des services tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et ne constituent ni une approbation ni une recommandation de la part de l'Opérateur.
8.2 L'Opérateur n'exerce aucun contrôle sur le contenu, l'exactitude, les pratiques de confidentialité ou la disponibilité de tout site web ou service tiers, et n'assume aucune responsabilité à cet égard.
8.3 Vos interactions avec des Annonceurs tiers, y compris tout achat, accord ou service, s'effectuent uniquement entre vous et l'Annonceur concerné. L'Opérateur n'est pas partie à ces arrangements.
8.4 Le Site Web peut recourir à des logiciels, ainsi qu’à des outils d’analyse et de suivi de tiers. Les interruptions de service ou les retards occasionnels causés par ces fournisseurs tiers sont indépendants de la volonté de l’Opérateur.
9. Confidentialité et protection des données
9.1 Votre utilisation du site Web est aussi régie par notre Politique de confidentialité, intégrée aux présentes Conditions par référence. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité à l'adresse Politique de confidentialité.
9.2 En soumettant vos informations personnelles sur le Site Web, vous acceptez qu’elles soient utilisées comme décrit dans notre Politique de confidentialité, notamment leur partage avec des Annonceurs afin de traiter votre demande.
9.3 L’Opérateur traite les données personnelles conformément aux lois applicables en matière de protection des données, y compris, le cas échéant, au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
9.4 Si vous pensez que vos données ont été utilisées de façon inappropriée, vous devez en informer immédiatement l’Opérateur à l’adresse support@lisierefondenca.com et coopérer pleinement à toute enquête ultérieure.
10. Limitation de responsabilité
10.1 Le Site Web et l'ensemble de son contenu sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou implicite.
10.2 Dans les limites autorisées par la loi applicable, l’Opérateur ne pourra être tenu responsable de :
- Tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de votre utilisation du Site web, ou de votre incapacité à l'utiliser
- Toute perte de données, de revenus, de bénéfices ou d'opportunités commerciales liée au Site web
- Toute erreur, inexactitude ou omission dans le contenu publié sur le Site Web
- Toute interruption, tout retard ou toute défaillance causée par des prestataires de services tiers
- La qualité, l’exactitude, la légalité ou la pertinence de tout produit ou service proposé par les Annonceurs
10.3 Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ni n'exclut la responsabilité en cas de décès, de dommages corporels causés par une négligence, d'une fraude ou de toute autre responsabilité ne pouvant être légalement exclue.
11. Indemnisation
11.1 Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir l'Opérateur, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents à l'écart de toute responsabilité pour toute réclamation, tout dommage, toute perte, toute responsabilité et toute dépense (y compris les frais juridiques) résultant de :
- Votre utilisation du Site Web en infraction aux présentes Conditions d’utilisation
- Votre violation de toute loi ou réglementation applicable
- Tout contenu que vous soumettez via le Site web
- Tout litige entre vous et un Annonceur tiers
12. Droit applicable et règlement des litiges
12.1 Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la juridiction où l’Opérateur est enregistré, sans égard pour ses dispositions en matière de conflits de lois.
12.2 Tout litige découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du pays d’enregistrement de l’Opérateur.
12.3 Lorsque la législation locale applicable l’impose, les litiges peuvent aussi être réglés par les tribunaux du pays de résidence de l’Utilisateur.
12.4 Si l’une des dispositions des présentes Conditions est jugée invalide ou non applicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et conserveront leur plein effet.
13. Divers
13.1 Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et toute autre mention légale publiée sur le Site Web, constituent l’ensemble de l’accord entre vous et l’Opérateur concernant votre utilisation du Site Web.
13.2 Le fait que l'Opérateur n'applique pas une quelconque disposition des présentes Conditions ne pourra être considéré comme une renonciation à cette disposition ou à toute autre disposition.
13.3 L'Opérateur peut transférer ses droits et obligations au titre des présentes Conditions sans votre consentement. Vous ne pouvez pas transférer vos droits au titre des présentes Conditions sans le consentement écrit préalable de l'Opérateur.
13.4 Toutes les communications électroniques adressées à l'Opérateur seront réputées constituer une correspondance valable et juridiquement contraignante.
13.5 Les présentes Conditions sont disponibles en fr et peuvent être fournies à titre informatif dans d'autres langues. En cas de divergence entre la version anglaise et une version traduite, la version anglaise prévaudra.